Late notice under Art. 120 LP does not nullify sale requestKI-generiert

462 c. Entscheidungen der Schuldbetreibungs- er ?mUle, bie rMmaffe, nid t bie einöelnen rben für fidj, 3 u betreiben, ergibt fidj beutlidj baraui3, bau ber Banlungi3oefenr ber e3eidjnung ber betrieoenen artei bieienige einei3 . turatori3 ber lentern beifügt, 1,)omit !,lffenbar nur ein Jeurator ber WCafte unb nidjt ein foldjer jebei3 ein3eInen ben gemeint fein fann. 2. fftecl)tIidj ift nun eine etreibung gegen eine rbi3maffe laut 'llrt. 49 (Sdj. t 3u1äffig, roenn bie eftanbteHe berfeIben nadj bem fantonaten ffted;'te eine befol1bere, ber 'Befriebigung ber rb. fdjaftagHiubiger bienenbe IDnaffe bUben. aj3 entereß nadj u3 er

nifdjem lJtedjte ber %all fei, al bie Q30rinfta n a baburdj ctUgec. nommen, bau fie ber rMmane bie Dualififationeine: juriftifdjen erfon mit %ortbauer biß öU !)er (- ier unoentnttenermanen nodj nin)t erfolgten -) eitung bei3 .Ran)laffeß bell:9t. o blefe , fftedjtßauffaffung 3 utre ffenb fei, at bai3 unbcß9end)t mdjt a u :prüfen, 1,)cil eß fidj ieoei um bie Inroenbuns fantonalen fftedjteß f anbeIt. ?märe üorigena aud) (- 1,)ie ber Q3ertreter ber 1Retur. unHn bor -'Bunbei3gerid)t beß längern bar3uiun erfudjt -) bel' fraglidjen roßmafie bie juriftifdje erfön1id)teit a03uj:pred)en, )0 1,)ürbe bantuß nod) feinea 1,)egß folgen, bai3 fie nid)t ein 3 U unften ber rbid)aftßgläu iger Mr3ugßroeife i)ernafteteß unb abg:fonbe:t et 1,)aUeteß (Sl'nberi)crmögen im (Sinne beß 'llrt. 49 fet. ?mte 1,)eitgenenbe efugniife lobann bem !turator aIß Q3er 1,)aIter btele (Sonber ermögenß 3uftl'ljen unb 00 er für baßfe10e f:pe3 ieU im .lBetreioungßi)erfal ren ar gefe (id er Q3ertreter 3u funftionieren

abe , 1ft ebenfallS eine ber unbeßgerid)tIid):n Jeogniti.on entongene rage fantonalen :Red)te unb alfo aud) tnfofern bte ulugtett ber etteiOun9 bor munbeßgerid)t utd)t anfedjtbar. 1)emnad l at bie 6d)ulb etreiliungs. unb Jeonfursfammer edannt: er fftefurß mirb abgcll)ief en . und Konkurskammer. N° 80.

80. Arret du 1 er juin 1904, dans La cause Gm)illet. Saü'lie; nullite d'une requisition de vente par suite d'inobservatior- du delai de l'art. 120 LP? - A. Dans Ia poursuite N° 5272, Tribune de Geneve contre Ed. Gavillet, la creanciere requit, le 20 avril 1904 la vente des biens saini l'encontre du debiteur; l'avis de 'reception de cette reqUIsItIOn de vente ne fut expedie et ne parvint an debiteur que Ie 25 avril. B. Le 26 avril, Gavillet porta plainte contre l'office des poursuites de Geneve aupres de I' Autorite cantonale de sur- veillance, en concluant a ce que Ia requisition de vente adressee par la creanciere a l'office le 20 avril rot declaree nulle et de nul effet pour n'avoir pas ete suivie dans les trois jours de l'avis prevu a l'art. 120 LP. C. Par decision en date du 4 mai 1904, l'Autorite canto- nale de surveillance ecarta la plainte comme mal fondee. D. C'est contre cette decision que Gavillet, en temps utile, a declare recourir au Tribunal federal, Chambre des Pour- suites et des Faillites, en reprenant la concIusion et Ie moyen de sa plainte a l' Autorite cantonale. Statuant ster ces faits el considerant en droit : Le retard apporte par l'office ä l'expedition de l'avis prevu aPart. 120 LP ne peut evidemment'avoir pour conse- quence d'entrainer la nullite de Ia requisition de vente elle- meme qui est intervenue regulierement et conformement a la loi. La question qui aurait pu se poser est celle de savoir quels sont les effets que la LP a entendu attacher a l'avis prevu a l'art. 120 precite, et si ces effets peuvent se trouver modifies par suite de l'envoi tardif de cet avis si en parti- culier Ie retard apporte a l' expedition de cet avis pouvait avoir pour consequence de faire differer Ia vente . mais Ia . ' solutlOn de cette question serait sans internt en Ia causa puisque le recourant n'a presente aucune conclusion en ce sens et qu'il s'est borne ademander l'annulation, qui ne petit

C. Entscheidungen der 8chnldbetreibungs- etre prononeee, de la requisition de vente elle-meme. D'ail- leurs, puisque le delai dans lequel Ia vente des biens saisis doit intervenir, se ealeule, suivant les art. 122 et 133 LP, non d'apres la date de l'avis prevu a l'art. 120, mais d'apres Ia date de Ia requisition de vente elle-meme y il ne servlrait arien d'annuler l'avis en question, expedie tardivement, et il ne serait pas possible non plus d'arriver au redressement du llefaut dont cet avis se trouve entaehe. En eas d'inobser- vation de l'art. 120 LP, les interesses ne peuvent done avoir d'autre ressource que celle, eventuellement, de l'action en dommages-interets prevue a l'art. 5 LP. Par ces motifs, La Chambre des Poursuites et des Faillites prononee: Le recours est ecarte. 81. Amnt dtt 4 juin 1904, dans la cause Blum. Delai d'opposition, art. 74, al. 11 LP. -Notification de l'acte de poursuite dans 1e cas de l'art. 64, al. 2 LP (remise a un agent de police). -Renvoi de 1a cause, ou arret au fond? A. A Ia demande de Herrmann Bangerter, entrepreneur, a Lyss, l'office des poursuites de Geneve a redige en date du 12 mars 1904 un eommandement de payer contre H. Bium, ingenieur, 24, rue Gevray, a Geneve (poursuite N° 19158). Le double destine au debiteur a ete remis le meme jour, conformement a l'art. 64, al. 2 LP, au commissaire de police Thurler. Le 24 mars, Blum a eerit a l'offiee qu'il faisait op- position au dit commandement. Par lettre du 9 avril, l'offiee deel:tra au debiteur qu'il ne pouvait pas tenir compte de eette opposition parce que le eommandement avait ete notifie le 12 mars et que Ie delai d'opposition etait expire le 22. Le 14 avril, l'avocat Moser, a Berne, agissant au nom de BIum, eerivit a l'office que Blum avait re ju Ie eommandement seu- und Konkurskammer . No 81.

lement Ie 17 mars et que des Ior8 son opposition devait etre admise. Sur cela, l'office repondit, en date du 16 avril, qu'il estimait aussi que le delai d' opposition partait du jour ou Ie debiteur avait eu connaissance effective d Ia notmcation' , mais BIum, en faisant opposition, n'avait pas dit avoir renu tardivement Ie eommandement par Ia police; par consequent, l'offiee avait fait parvenir au creancier le double destine a celui-ci avec Ia mention pas d'opposition et, dans ces cireonstances, l' Autorite de surveillance etait seule compe- tente pour annuler Ie titre obtenu par le creancier. Le 18 avriI, Blum a porte plainte a l' Autorite cantonale de surveillance, en demandant que son opposition fftt admise et l'avis de I'office du 9 avril annule. B. Par prononce du 27 avril, I'Autorite de surveillanee du eanton de Geneve a decide de ne pas entrer en matiere sur Ia plainte, pour cause d'ineompetence. Ce prononce est base sur Ia consideration que si les faits sont tels que le reeourant les expose, celui-ei se trouve dans le cas prevu par l'art. 77 LP et que sa demande rentre dans Ia compe- tence du juge. C. En temps utile, Blum a forme reeours contre Ia deci- sion de l' Autorite cantonale. n conelut en premier lieu a ce que Ia dite Autorite soit invitee a entrer en matiere sur Ie reeours et, eventuellement, a ce que le Trihunal federal adjuge Iui-meme Ies conelusions prises dans Ia plainte. L'instance cantonale declare s'en referer aux motifs de sa decision. Statuant sur ces aits et considerant en droit :

1. (Delai du recours.)
2. La question litigieuse soumise par le recourant a I'ins- tance cantonale se qualifiait bien comme une plainte pour non-admission, par l'oflice. d'nne opposition formee en temps ntile et c'est rIes Iors a tort que l'instan( e cantonale a de- dine sa competenee. Toutefois, il n'y a pas lieu de donner suite a Ia premiere conclusion du reeourant tendant a ren- voyer l'affaire devant l'instance cantonale afin que eelle-ci statue au fond. En effet, Ie dossier renferme tous Ies elements