462 c. Entscheidungen der Schuldbetreibungs-
er ?mUle, bie rMmaffe, nid t bie einöelnen rben für fidj, 3
u
betreiben, ergibt fidj beutlidj baraui3, bau ber Banlungi3oefenr ber
e3eidjnung ber betrieoenen artei bieienige einei3 . turatori3 ber
lentern beifügt, 1,)omit !,lffenbar nur ein Jeurator ber WCafte unb
nidjt ein foldjer jebei3 ein3eInen ben gemeint fein fann.
2. fftecl)tIidj ift nun eine etreibung gegen eine rbi3maffe laut
'llrt.
49 (Sdj. t 3u1äffig, roenn bie eftanbteHe berfeIben nadj
bem fantonaten ffted;'te eine befol1bere, ber 'Befriebigung ber rb.
fdjaftagHiubiger bienenbe IDnaffe bUben. aj3 entereß nadj u3
er
nifdjem lJtedjte ber %all fei, al bie Q30rinfta
n
a baburdj ctUgec.
nommen, bau fie ber rMmane bie Dualififationeine: juriftifdjen
erfon mit %ortbauer biß öU !)er (- ier unoentnttenermanen
nodj nin)t erfolgten -) eitung bei3 .Ran)laffeß bell:9t. o blefe ,
fftedjtßauffaffung 3
utre
ffenb fei, at bai3 unbcß9end)t mdjt a
u
:prüfen, 1,)cil eß fidj ieoei um bie Inroenbuns fantonalen fftedjteß
f anbeIt. ?märe üorigena aud) (- 1,)ie ber Q3ertreter ber 1Retur.
unHn bor -'Bunbei3gerid)t beß längern bar3uiun erfudjt -) bel'
fraglidjen roßmafie bie juriftifdje erfön1id)teit a03uj:pred)en, )0
1,)ürbe bantuß nod) feinea 1,)egß folgen, bai3 fie nid)t ein 3
U
unften
ber rbid)aftßgläu iger Mr3ugßroeife i)ernafteteß unb abg:fonbe:t
et 1,)aUeteß (Sl'nberi)crmögen im (Sinne beß 'llrt. 49 fet. ?mte
1,)eitgenenbe efugniife lobann bem !turator aIß Q3er 1,)aIter btele
(Sonber ermögenß 3uftl'ljen unb 00 er für baßfe10e f:pe3
ieU
im
.lBetreioungßi)erfal ren ar gefe (id er Q3ertreter 3u funftionieren
abe
, 1ft ebenfallS eine ber unbeßgerid)tIid):n Jeogniti.on entongene
rage fantonalen :Red)te unb alfo aud) tnfofern bte ulugtett
ber etteiOun9 bor munbeßgerid)t utd)t anfedjtbar.
1)emnad l at bie 6d)ulb etreiliungs. unb Jeonfursfammer
edannt:
er fftefurß mirb abgcll)ief
en
.
und Konkurskammer. N° 80.
- Arret du 1
er
juin 1904, dans La cause Gm)illet.
Saü'lie; nullite d'une requisition de vente par suite d'inobservatior-
du delai de l'art. 120 LP? -
A. Dans Ia poursuite N° 5272, Tribune de Geneve contre
Ed. Gavillet, la
creanciere requit, le 20 avril 1904 la vente
des biens
saini l'encontre du debiteur; l'avis de 'reception
de cette reqUIsItIOn de vente ne fut expedie et ne parvint an
debiteur
que Ie 25 avril.
B. Le 26 avril, Gavillet porta plainte contre l'office des
poursuites de Geneve
aupres de I' Autorite cantonale de sur-
veillance, en concluant
a ce que Ia requisition de vente
adressee par la
creanciere a l'office le 20 avril rot declaree
nulle et de nul effet pour n'avoir pas ete suivie dans les trois
jours de l'avis
prevu a l'art. 120 LP.
C. Par decision en date du 4 mai 1904, l'Autorite canto-
nale de surveillance ecarta la plainte comme
mal fondee.
D. C'est contre cette decision que Gavillet, en temps utile,
a
declare recourir au Tribunal federal, Chambre des Pour-
suites et des Faillites,
en reprenant la concIusion et Ie moyen
de sa plainte
a l' Autorite cantonale.
Statuant ster ces faits el considerant en droit :
Le retard apporte par l'office ä l'expedition de l'avis
prevu aPart. 120 LP ne peut evidemment'avoir pour conse-
quence d'entrainer la nullite
de Ia requisition de vente elle-
meme qui est intervenue regulierement et conformement a la
loi. La question qui aurait pu se poser est celle de savoir
quels sont les
effets que la LP a entendu attacher a l'avis
prevu a l'art. 120 precite, et si ces effets peuvent se trouver
modifies par suite de l'envoi tardif de cet avis si en parti-
culier
Ie retard apporte a l' expedition de cet avis pouvait
avoir pour consequence de faire
differer Ia vente . mais Ia
. '
solutlOn de cette question serait sans internt en Ia causa
puisque le recourant n'a presente aucune conclusion en ce
sens et qu'il s'est
borne ademander l'annulation, qui ne petit
C. Entscheidungen der 8chnldbetreibungs-
etre prononeee, de la requisition de vente elle-meme. D'ail-
leurs, puisque le
delai dans lequel Ia vente des biens saisis
doit intervenir, se ealeule, suivant les art. 122
et 133 LP,
non d'apres la date de l'avis prevu a l'art. 120, mais d'apres
Ia date de Ia requisition de vente elle-meme
y
il ne servlrait
arien d'annuler l'avis en question, expedie tardivement, et
il ne serait pas possible non plus d'arriver au redressement
du llefaut dont cet avis se trouve entaehe. En eas d'inobser-
vation de l'art.
120 LP, les interesses ne peuvent done avoir
d'autre ressource que celle, eventuellement, de l'action en
dommages-interets prevue
a l'art. 5 LP.
Par
ces motifs,
La Chambre des Poursuites et des Faillites
prononee:
Le
recours est ecarte.
81. Amnt dtt 4 juin 1904, dans la cause Blum.
Delai d'opposition, art. 74, al. 11 LP. -Notification de l'acte de
poursuite dans 1e cas de l'art. 64, al. 2 LP (remise a un agent de
police).
-Renvoi de 1a cause, ou arret au fond?
A. A Ia demande de Herrmann Bangerter, entrepreneur,
a Lyss, l'office des poursuites de Geneve a redige en date
du
12 mars 1904 un eommandement de payer contre H. Bium,
ingenieur, 24, rue Gevray,
a Geneve (poursuite N° 19158).
Le double destine au debiteur a ete remis le meme jour,
conformement
a l'art. 64, al. 2 LP, au commissaire de police
Thurler. Le 24 mars, Blum a
eerit a l'offiee qu'il faisait op-
position
au dit commandement. Par lettre du 9 avril, l'offiee
deel:tra au debiteur qu'il ne pouvait pas tenir compte de eette
opposition parce que le eommandement avait
ete notifie le
12 mars et que Ie delai d'opposition etait expire le 22. Le
14 avril, l'avocat Moser,
a Berne, agissant au nom de BIum,
eerivit a l'office que Blum avait re ju Ie eommandement seu-
und Konkurskammer . No 81.
lement Ie 17 mars et que des Ior8 son opposition devait etre
admise. Sur cela, l'office repondit, en date du 16 avril, qu'il
estimait aussi que le
delai d' opposition partait du jour ou Ie
debiteur avait eu connaissance effective d Ia notmcation'
,
mais BIum, en faisant opposition, n'avait pas dit avoir renu
tardivement Ie eommandement par Ia police; par consequent,
l'offiee avait fait parvenir
au creancier le double destine a
celui-ci avec Ia mention pas d'opposition et, dans ces
cireonstances,
l' Autorite de surveillance etait seule compe-
tente pour annuler
Ie titre obtenu par le creancier.
Le
18 avriI, Blum a porte plainte a l' Autorite cantonale
de surveillance, en demandant
que son opposition fftt admise
et l'avis de I'office du 9 avril annule.
B. Par prononce du 27 avril, I'Autorite de surveillanee
du eanton de
Geneve a decide de ne pas entrer en matiere
sur
Ia plainte, pour cause d'ineompetence. Ce prononce est
base sur Ia consideration que si les faits sont tels que le
reeourant les expose, celui-ei se trouve dans le cas
prevu
par l'art. 77 LP et que sa demande rentre dans Ia compe-
tence
du juge.
C. En temps utile, Blum a forme reeours contre Ia deci-
sion de l' Autorite cantonale. n conelut en premier lieu a ce
que Ia dite Autorite soit invitee a entrer en matiere sur Ie
reeours et, eventuellement, a ce que le Trihunal federal
adjuge Iui-meme Ies conelusions prises dans Ia plainte.
L'instance cantonale declare s'en
referer aux motifs de sa
decision.
Statuant sur ces aits et considerant en droit :
- (Delai du recours.)
- La question litigieuse soumise par le recourant a I'ins-
tance cantonale se qualifiait bien comme une plainte pour
non-admission, par l'oflice. d'nne opposition formee
en temps
ntile
et c'est rIes Iors a tort que l'instan( e cantonale a de-
dine sa competenee. Toutefois, il n'y a pas lieu de donner
suite
a Ia premiere conclusion du reeourant tendant a ren-
voyer l'affaire devant l'instance cantonale
afin que eelle-ci
statue
au fond. En effet, Ie dossier renferme tous Ies elements