Art. 17 LP; Art. 199 LP; complaint against an office measure versus denial of justice; objects validly seized before bankruptcy fall into the estate ex lege. A measure taken by the office is challengeable under Art. 17(1) LP within ten days from knowledge; Art. 17(3) LP applies only where the office refuses to act at all, not where it has already decided incorrectly. Leaving a seized object to the bankrupt as inseizable is an erroneous measure, not a denial of justice. Seized assets enter the bankruptcy estate automatically, without any further inquiry into inseizability (consid. 1).
ß. Entscheidungen der Schuldbetreibungs- ebenfaU ber rreftbenörbe obliegen, f:peaieU barüber 311 erlennen, ob unb unter ttle!cgen Umftiinben eine e!icgerneitß eiftung nnc9 erfolgtem 2'(rreft )oU3uge noc9 gefenIic9 aulliffig unb im betreffen:! ben nUe nngqeigt fei. Über biefe rage at benn auc9 ier ber eric9tß:priillbeut aIß 2'(rreftbenörbe iniofern entf o,ieben, nf er eine nnc9trägltcge .ltautionßfteUung )on 2000 r. anorlmete. B ttlürbe alfo bie !Borinftana inre gefe 1id)en Jtom:petenaen ü'berfc9ritten aben, ttlenn, ttlie bel' :Jtefutrent bel)au:ptet, inrem tfcgeibe bie ebeutung bei5ulegen ttliire, baa er bte uwefmng ber )om e:: rio,tB:prlifibenten getroffenen !Berfügung aUßhmcge. :tlem tft aber in m3irfrtc9feit nio,t fo. !Bielmenr ergiebt fic9 (tu bem :tliß:pofiti ) bes lRorentf d)eibe , bau berfeIbe lebigIic9 bie burc9 b(tß iSetreibungß:: amt )crfügte 2'(nfenung einer 3enntii9tgen rift für eiftung ber Jtnution cmnu!ierte, unb aud) au ber IDCoti )ierung gent er )or, bau fid) bie utl)ei13ung ber efd)ttlerbe nur auf biefe g:riftan:: fenung beaiel)t, ttliil)renbbem eine ufnebung ber !Berfügung bes et'ic9tß:priillbenten nid)t benbfid)tigt ttlar. ie Jtaffation ber be:: treibnngnnmtlicgen merfügung bagegen ttlar gefenlic9 burc9au begrünbet, ba, ttlie gefagt, bie lrreftbenörbe barüber 3u befinben l)at, unter ttle!cgen IDCobalitaten unb f:peaieU innert ttle(c9er g:rift eine nad)triigltcge e!tcgerl)eitßletftung au erfolgen (tbe, fo bn alfo b(t etreibungßamt burc9 feine riftnnfenung in eine frembe ßuftiinbigfeltßf:pl)äre eingriff. Sjiegegen liiut fic9 (tUd) nic9t ein:: ttlenben, bie 2'(rreftbenörbe abe )crfäumt, inrer merfügung bie erforberlicge m3irffamfeit unb 2'(ußfül)rbarteit au l.1erfc9affen, inbem lle jelbft eine 15rtfi für bie . leiftung ber 5id)erl)eit iitte aufiteUen jonen unter nbrol)ung ber merttlirfuug beß rrefte für ben 15an ber ?l1ic9tleiftung. :tlfm etrei6ungnamte liegt e eben uic9t ob, biefe 2ül'fe 3U ergiiu3eu. e!ottleit lentere nngängig tft, ttlnß bie ufi1c9tnbel)örbeu nid)t au :prüfen l)nben, fault eß nur babur gefcgenen, bau bie intmfnerte (trteific9 neuerbing an bie 2'(r reftßenörbe nlß bie auftiinbige mtnfteUe ttlenbef. emnad) at bie e!c9ulbbetrei6ung unb Jtonlurnfnmmer etfannt: :tler 1)tefur ttlirb im e!inne ber rttliigungen abgerotefen. und Konkurskammer. N0 24.
110 B. Entscheidungen der Schuldbetreibungs- sion du 16 octobre 1902, l' Autorite inferieure declina d'entrer en matiere sur Ia plainte pour cause de tardivete. Wegmann s'est adresse alors ä l'Autorite cantonale en reprenant sa conclusion tendant a faire rentrer dans la masse I'objet en litige et en concIuant eventuellement a ce qu'll soit ordonne a la premiere instance de prononcer au fond sur la plainte. Dans son memoire, il a fait valoir que l'Office, en appliquant les art. 92 et 224 LP a un objet valablement saisi avant 1'0uverture de Ia faillite, a commis une violation de prescriptions cIaires et precises de la loi et qu'il s'est des Iors ren du coupable d'un deni de justice a l'egard du recou- rant, Iequel a un droit manifeste de demander a ce que le tour de mecanicien rentre dans la masse. III. Par decision du 5 janvier 1903, l' Autorite cantonale de surveillance a declare le recours fonde et invite 1'0ffice a faire comprendre dans Ia masse en faillite le tour de meca- nicien dont s'agit. Quant al'exception de tardiveM du recours que 1'0ffice avait soulevee, la decision se place au point de vue suivant: Wegmann ayant clairement dit, dans son me- moire adresse a Ia seconde instance, que 1'0ffice a commis un deni de justice et la plainte pour deni de justice n'etant soumise a aucun delai, i1 y a lieu d'entrer en matiere sur le recours. IV. C'est contre cette decision qu'a ete depose en temps utile le present recours, lequel tend a la faire reformer en reconnaissant que 1'0ffice n'a pas commis de deni de justice et que Ia plainte de Wegmann doit des lors etre declaree tardive, et eventuellement a statuer que Ia decision recourue elle-meme constitue un deni de justice et doit etre annulee par ce motif. L'Autorite cantonale a fait savoir qu'elle n'a pas d'obser- vations a faire au sujet du recours. Le creancier Wegmann apresente un memoire dans Iequel i1 conclut au rejet du recours. Stat1tant sur ces faits et considerant en droit :
dans l'actif de la masse, 1'0ffice des faillites a evidemment commis une erreur de droit. En effet, d'apres la jurisprudence du Tribunal federal, les objets compris dans une saisie tom- bent, en vertu de l'art. 199, de plein droit dans la masse, sans qu'il y ait lieu d'examiner s'ils etaient ou non insaisis- sables (cf. Rec. off. vol. XXIV, I, N° 73, p. 386 ss.). Or, dans Pespece, la saisie du 7 mai 1902 etait devenue inattaquable, en particulier pour autant qu'elle comprenait le dit tour, et elle se trouvait encore en vigneur au moment de la declara- tion de faillite. L'Office des faillites aurait donc du faire ren- trer, sans autres, le dit objet dans la masse. Mais si sa maniere de proceder n' est pas conforme a la loi, l'opposant au recours Wegmann ne pouvait pourtant plus Ia combattre par Ia voie ordinaire de plainte prevue a l'alinea 1 de l'art. 17 LP etant donne qu'il en avait obtenu connais- sance deja par la communication de l'office du 20 aout 1902 et que, par consequent, le delai des dix jours etait depuis longtemps ecoule lors du depot de sa plainte effectue le 9 septembre seuIement. Une plainte de la part de Wegmann n'etait des lors recevable que si le procede de l'office doit etre qualifie comme un deni de justice au sens de l'alinea 3 de l'art. 17 et des Iors envisage comme attaquable en tout temps, ainsi que Wegmann l'avait fait valoir devant Ia seconde instance cantonale. Or, sur ce point, il convient d'exposer ce qui suit : Suivant Ia jurisprudence du Conseil federal il n'y a deni de justice ainsi que l'entend l'art. 17 que Iorsque l'office, lega- lement requis, refuse expressement ou tacitement de preter le concours de son ministere et en particulier, Iorsqu'il refuse de statuer sur une affaire ou de proceder a un acte qui rentre dans sa competence (voir par exemple A"chives II, N° 47 et N° 99). Le Tribunal federal, il est vrai, est parfois alle plus loin en appliquant, comme le veut l'opposant au recours, Ia notion du deni de justice aussi aux cas ou une mesure accom- plie par l'office est entacMe d'arbitraire. Cependant, d'apres sa jurisprudence actuelle, Ia dite Autorite est revenue da cette maniere de voir et s'est definitivement prononcee pour
B. Entscheidungen der Schuldbetreibungs- la premiere interpretation plus restreinte de l'art. 17, aI. 3 LP, Iaquelle, sans doute, parait seule compatible avec l'es- prit et la lettre de la Ioi (-voir par exemple la decision en Ia cause Banque cantonale de Lucerne du 22 mai 1902 -). En effet, l'alinea 1 de l'articie declarant expressement que 4lhaque fois on l'office a pris une mesure queiconque, le recours doit etre depose dans les dix jours, l'alinea 3 ne peut forcement viser que les cas on aucune mesure n'est inter- venue de la part de l'offiee, eelui-ci refusant d'en prendre une. Cette interpretation seule rend possible d'etablir une ,distinction claire et nette entre les deux categories de recours prevues par la loi. .A teneur de ces considerations, il apparait comme exclu qu'en l'espece l'opposant au recours ait subi un deni de jus- tice et que, de ce chef, sa plainte eut encore ete recevable. En abandonnant l'objet en question comme insaisissable au recourant Braun, l'office a incontestablement pris une me- sure au sens de l'a1't. 17, a1. 1 LP. TI s'agit 13, d'un acte accompli dans Ia liquidation de la faillite dont l'office etait 4lharge. Cet acte n'etait attaquable que dans le delai legal et en tant qu'une partie interessee se croyait en droit d'en demander l'annulation ou Ia modification, en particulier dans 4le sens que l'objet, au lieu de rester abandonne par Ia masse, fut reclame par elle comme appartenant Iegalement a l'actif. Or, c'est exclusivement ce dernier but que pou1'suivent Ia demande ulterieure de Wegmann du 4 septembre aupres de l'Office et sa plainte du 9 septembre 1902. Ces demarches ne concernent nullement la requisition d'une mesure nouvelle et independante, a cote de celle que l'office avait deja prise, Tequisition a laquelle l'office n'aurait pas donne suite et a l'egard de laquelle on pourrait parIer, d'un deni de justice. De ce qui precMe, il resulte que l'.Autorite de surveillance du Canton de Berne aurait du decliner l'entree en matiere sur la plainte de Wegmann, soit la rejeter au fond pour au- tant qu'elle se base sur un pretendu deni de justice et que, ,d'autre part, la conclusion p1'incipale formuIee par le recou- rant Braun devant le Tribunal federal lui doit etre adjugee. und Konkurskammer. No 5, Par ces motifs, La Chambre des Poursuites et des Faillites prononce:
Le recours est declare fonde et la decision attaquee de l'.Autorite de surveillance du Canton de Berne est, par con- :sequent, annuIee. .Pfändung. -Verteilung des Erliises gepfändeter Objekte. -Kompe- tenz der Aufsichtsbehörden. Art. 17 Abs. 1 Schuldb.-u. K. -G. Stellung der Gläubiger derselben Gruppe unter einander.