9F 9/2013 / 9F_9/2013

Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal

{T 0/2}

9F_9/2013

Arrêt du 26 juin 2013

IIe Cour de droit social

Composition MM. les Juges fédéraux Kernen, Président, Meyer et Borella. Greffière: Mme Moser-Szeless.

Participants à la procédure R.________, représentée par Me Gilles-Antoine Hofstetter, avocat, requérante,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey,

intimé.

Objet Assurance-invalidité,

demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 9C_384/2008 du 9 octobre 2008.

Vu:

la décision sur opposition du 12 octobre 2006 par laquelle l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud a refusé toute prestation de l'assurance-invalidité à R., le jugement du 11 mars 2008 par lequel le Tribunal des assurances du canton de Vaud (aujourd'hui, Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales) a rejeté le recours de l'assurée, l'arrêt 9C_384/2008 du 9 octobre 2008 par lequel le Tribunal fédéral a rejeté le recours formé par R., l'écriture du 23 mai 2013, complétée les 30 mai et 10 juin suivant, par laquelle R.________ forme une demande de révision de cet arrêt;

considérant:

que la requérante fonde sa demande de révision sur l'art. 121 let. d LTF, que selon cette disposition, la révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée si, par inadvertance, celui-ci n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier, que la requête de révision fondée sur l'art. 121 let. d LTF entre dans le cas prévu à l'art. 124 al. 1 let. b LTF, selon lequel la demande de révision doit être déposée devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt, qu'en l'occurrence, la demande de révision présentée le 23 mai 2013, soit plus de quatre ans après le prononcé de l'arrêt dont la révision est demandée, est manifestement tardive, qu'elle doit en conséquence être déclarée irrecevable, sans autre mesure d'instruction conformément à l'art. 127 LTF, qu'au vu de l'issue de la procédure, la recourante doit supporter les frais judiciaires y afférents (art. 66 LTF), sans qu'elle puisse prétendre de dépens (art. 68 al. 1 LTF),

Le Tribunal fédéral prononce:

La demande de révision est irrecevable.

Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge de la requérante.

Le présent arrêt est communiqué aux parties, à l'Office fédéral des assurances sociales et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales.

Lucerne, le 26 juin 2013

Au nom de la IIe Cour de droit social du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Kernen

La Greffière: Moser-Szeless

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Rechtsraum
Schweiz
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Federal
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Französisch
Zitat
9F_9/2013
Gericht
Bger
Geschaftszahlen
9F_9/2013, CH_BGer_009, 9F 9/2013
Entscheidungsdatum
26.06.2013
Zuletzt aktualisiert
25.03.2026