9F_30/2024

Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal

9F_30/2024

Ordonnance du 27 février 2026

IIIe Cour de droit public

Composition Mme la Juge fédérale Moser-Szeless, Présidente. Greffier : M. Bürgisser.

Participants à la procédure A.________, représenté par Me Yacine Rezki, avocat, requérant,

contre

Administration fiscale cantonale de la République et canton de Genève, rue du Stand 26, 1204 Genève, intimée.

Objet Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2008,

demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 25 octobre 2023 (9C_368/2023 [arrêt A/2714/2020-ICCIFD ATA/404/2023]).

Vu :

les lettres des 6 février et 19 février 2026 par lesquelles A.________ a déclaré retirer sa demande de révision du 24 décembre 2024 (timbre postal) de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 25 octobre 2023 (cause 9C_368/2023),

considérant :

que le juge instructeur statue comme juge unique sur la radiation du rôle des procédures achevées par un retrait (art. 32 al. 1 et 2 LTF), que le requérant a expressément signifié le retrait de sa demande de révision au Tribunal fédéral, après la reprise de la procédure suspendue pendant près d'une année, qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 73 al. 1 PCF par renvoi de l'art. 71 LTF), qu'en principe, la partie qui retire son acte doit supporter les frais de l'instance fédérale (parmi plusieurs, ordonnance 5F_1/2022 du 10 mars 2022), qu'il n'y a pas lieu de déroger à cette règle, qu'il convient en conséquence de mettre des frais réduits à la charge du requérant (art. 66 al. 2 LTF),

par ces motifs, la Présidente ordonne :

La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la demande de révision.

Les frais judiciaires de 500 fr. sont mis à la charge du requérant.

La présente ordonnance est communiquée aux parties, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, 4ème section, et à l'Administration fédérale des contributions.

Lucerne, le 27 février 2026

Au nom de la IIIe Cour de droit public du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Moser-Szeless

Le Greffier : Bürgisser

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Rechtsraum
Schweiz
Region
Federal
Verfugbare Sprachen
Französisch
Zitat
9F_30/2024
Gericht
Bger
Geschaftszahlen
9F_30/2024, CH_BGer_009
Entscheidungsdatum
27.02.2026
Zuletzt aktualisiert
25.03.2026