Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal
9C_792/2023
Arrêt du 20 février 2024
IIIe Cour de droit public
Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Berthoud.
Participants à la procédure A.________, représentée par Me Alexandre Moreira, avocat, recourante,
contre
intimé inconnu.
Objet Assurance-invalidité,
recours contre une décision d'une autorité inconnue.
Vu :
le recours déposé par A.________ auprès du "Tribunal administratif fédéral", Schweizerhofquai 6 à Lucerne, le 14 décembre 2023 (timbre postal), l'ordonnance du 22 décembre 2023, notifiée à sa destinataire le 9 janvier 2024, par laquelle le Tribunal fédéral a imparti à A.________ un délai échéant le 19 janvier 2024 pour produire la décision attaquée, à défaut de quoi son mémoire ne serait pas pris en considération, les envois que la prénommée a postés les 9 et 18 janvier 2024 à réception de l'ordonnance précitée,
considérant :
qu'en vertu de l'art. 42 al. 3 LTF, la décision attaquée doit être jointe si le mémoire de recours est dirigé contre une décision, que d'après l'art. 42 al. 5 LTF, si - notamment - les annexes prescrites font défaut, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération, que bien que la recourante se soit manifestée à réception de l'ordonnance du 22 décembre 2023, elle n'a toutefois pas remédié au vice de forme, car elle n'a pas produit la décision attaquée mais uniquement diverses écritures relatives à son taux d'invalidité, que le recours doit dès lors être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. a LTF, qu'en application de l'art. 66 al. 1, 2 ème phrase, LTF, il convient de renoncer à la perception des frais judiciaires,
par ces motifs, le Président prononce :
Le recours est irrecevable.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
Le présent arrêt est communiqué à la recourante.
Lucerne, le 20 février 2024
Au nom de la IIIe Cour de droit public du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Parrino
Le Greffier : Berthoud