9C 66/2023 / 9C_66/2023

Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal

9C_66/2023

Arrêt du 17 avril 2023

IIIe Cour de droit public

Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Berthoud.

Participants à la procédure A.________, recourant,

contre

Office AI Canton de Berne, Scheibenstrasse 70, 3014 Berne, intimé.

Objet Assurance-invalidité (condition de recevabilité),

recours contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Berne du 12 décembre 2022 (200.2022.423.AI).

Vu :

la décision du 8 juin 2022, par laquelle l'Office AI Berne a nié le droit de A.________ à une rente d'invalidité, le jugement du 12 décembre 2022, par lequel le Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française, a rejeté le recours que l'assuré avait formé contre la décision du 8 juin 2022, le recours interjeté par A.________ contre ce jugement,

considérant :

que selon l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, le recours doit indiquer, entre autres exigences, les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, en exposant succinctement en quoi l'acte attaqué est contraire au droit, qu'à défaut, il est irrecevable, qu'en l'espèce, les conclusions sont suffisantes car il ressort du mémoire de recours que son auteur conclut à l'octroi d'une rente d'invalidité, que l'argumentation du recourant consiste essentiellement à décrire l'évolution de son état de santé, ainsi que sa situation sociale et ses difficultés financières, qu'il soutient notamment ne pas avoir bénéficié de mesures de réinsertion auxquelles il aurait eu droit, et conteste pouvoir travailler en position assise, que ce faisant, le recourant ne se confronte pas valablement avec le jugement cantonal, comme il devrait le faire (cf. art. 42 al. 2 LTF), qu'en effet, à la lecture du recours, on ne peut pas déduire en quoi les constatations des premiers juges seraient inexactes, au sens de l'art. 97 al. 1 LTF, en particulier lorsque ces derniers retiennent que l'état de santé du recourant est compatible avec l'exercice à plein temps de l'activité qu'il accomplissait en dernier lieu, qu'en outre, les moyens soulevés ne permettent pas davantage de comprendre en quoi la solution adoptée dans le jugement attaqué serait contraire au droit, que, partant, le recours ne répond pas aux exigences de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF et doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. b LTF, qu'en application de l'art. 66 al. 1, 2 ème phrase, LTF, il convient de renoncer à la perception des frais judiciaires,

par ces motifs, le Président prononce :

Le recours est irrecevable.

Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 17 avril 2023

Au nom de la IIIe Cour de droit public du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Parrino

Le Greffier : Berthoud

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Rechtsraum
Schweiz
Region
Federal
Verfugbare Sprachen
Französisch
Zitat
9C_66/2023
Gericht
Bger
Geschaftszahlen
9C_66/2023, CH_BGer_002, 9C 66/2023
Entscheidungsdatum
17.04.2023
Zuletzt aktualisiert
25.03.2026