9C 169/2008 / 9C_169/2008

Tribunale federale Tribunal federal

{T 0/2} 9C_169/2008

Arrêt du 3 avril 2008 IIe Cour de droit social

Composition M. le Juge U. Meyer, Président. Greffière: Mme Moser-Szeless.

Parties D.________, recourant,

contre

Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé.

Objet Assurance-invalidité,

recours contre le jugement du Tribunal administratif fédéral Berne, 3ème Cour, du 9 janvier 2008.

Vu: le recours du 19 février 2008 (timbre postal) formé par D.________, domicilié en Espagne, contre un jugement du Tribunal administratif fédéral du 9 janvier 2008, dans une cause l'opposant à l'Office AI pour les assurés résidant à l'étranger;

la courrier du Tribunal administratif fédéral du 26 février 2008, par lequel il a transmis le recours au Tribunal fédéral; considérant: que, conformément à l'art. 100 al. 1 LTF, le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète;

que le délai est réputé observé si le mémoire de recours est remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral, soit, à l'attention de ce dernier, à la Poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF), ou encore aux services postaux espagnols;

que le délai est également réputé observé si le mémoire est adressé en temps utile à l'autorité précédente ou à une autorité fédérale ou cantonale incompétente (art. 48 al. 3 première phrase LTF); que selon l'avis de réception, le jugement attaqué a été remis à l'intéressé le 18 janvier 2008;

que le délai de recours a commencé à courir le 19 janvier 2008 (art. 44 al. 1 LTF) pour arriver à échéance le 18 février suivant (art. 45 al. 1 LTF);

que selon le timbre postal et les informations d'acheminement des services postaux espagnols, le recours a été remis à un bureau de poste espagnol le 19 février 2008, soit après l'échéance du délai de trente jours prévu par l'art. 100 al. 1 LTF;

qu'en conséquence le recours est tardif et doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. a LTF; qu'en vertu de l'art. 66 al. 1 et 3 LTF, il convient de mettre les frais judiciaires à la charge du recourant, par ces motifs, le Président prononce:

Le recours est irrecevable.

Les frais judiciaires de 300 fr. sont mis à la charge du recourant.

Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal administratif fédéral, 3ème Cour, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 3 avril 2008

Au nom de la IIe Cour de droit social du Tribunal fédéral suisse Le Président: La Greffière:

Meyer Moser-Szeless

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Rechtsraum
Schweiz
Region
Federal
Verfugbare Sprachen
Französisch
Zitat
9C_169/2008
Gericht
Bger
Geschaftszahlen
9C_169/2008, CH_BGer_009, 9C 169/2008
Entscheidungsdatum
03.04.2008
Zuletzt aktualisiert
25.03.2026