8G 2/2013 / 8G_2/2013

Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal

{T 0/2} 8G_2/2013

Arrêt du 6 mai 2013 Ire Cour de droit social

Composition M. le Juge fédéral Ursprung, en qualité de juge unique. Greffière: Mme Moser-Szeless.

Participants à la procédure D.________, représentée par Me Eric-Alain Bieri, avocat, requérante,

contre

Hôpital X.________, représenté par Me Ivan Zender, avocat, intimé.

Objet Droit de la fonction publique,

rectification d'office de l'ordonnance du Tribunal fédéral suisse 8C_1028/2012 du 25 avril 2013.

Vu: l'ordonnance du 25 avril 2013 de la Ire Cour de droit social du Tribunal fédéral (8C_1028/2012), qui a omis, par inadvertance, de traiter de la question des dépens à allouer à D., qui a été invitée à se déterminer sur le recours de l'Hôpital X.,

considérant: que, selon l'art. 129 al. 1 LTF, le Tribunal fédéral interprète ou rectifie l'arrêt, si son dispositif est peu clair, incomplet ou équivoque, ou si ses éléments sont contradictoires entre eux ou avec les motifs, ou s'il contient des erreurs de rédaction ou de calcul, qu'une telle rectification peut être effectuée d'office (cf. Pierre Ferrari, Commentaire de la LTF, ad art. 129 LTF, n. 1 p. 1227), qu'en vertu de l'art. 66 al. 3 LTF (auquel renvoie l'art. 68 al. 3 LTF), l'Hôpital X., qui a retiré son recours aux termes de l'ordonnance 8C_1028/2012, est tenu de prendre en charge l'indemnité à titre de dépens que peut prétendre D., en sa qualité d'intimée assistée d'un avocat dans la cause précitée, qu'en conséquence, il y a lieu de compléter le dispositif de l'ordonnance précitée par un chiffre 2bis qui prévoit qu'"une indemnité de dépens de 1500 francs est allouée à l'intimée, à la charge du recourant",

par ces motifs, le Juge unique prononce:

Le dispositif de l'ordonnance 8C_1028/2012 du Tribunal fédéral suisse du 25 avril 2013 est complété par un chiffre 2bis qui prévoit qu'"une indemnité de dépens de 1500 fr. est allouée à l'intimée, à la charge du recourant".

Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Cour de droit public.

Lucerne, le 6 mai 2013 Au nom de la Ire Cour de droit social du Tribunal fédéral suisse

Le Juge unique: Ursprung

La Greffière: Moser-Szeless

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Rechtsraum
Schweiz
Region
Federal
Verfugbare Sprachen
Französisch
Zitat
8G_2/2013
Gericht
Bger
Geschaftszahlen
8G_2/2013, CH_BGer_008, 8G 2/2013
Entscheidungsdatum
06.05.2013
Zuletzt aktualisiert
25.03.2026