5A 90/2024 / 5A_90/2024

Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal

5A_90/2024

Ordonnance du 19 mars 2024

IIe Cour de droit civil

Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi.

Participants à la procédure A.________ Sàrl, représentée par Me Lionel Zeiter, avocat, requérante,

contre

  1. B.________, représentée par Me Sarah Perrier, avocate,
  2. C.________ SA, représentée par Me Pierre-Yves Baumann, avocat, intimées.

Objet mesures provisionnelles (inscription provisoire de l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs),

requête de mesures provisionnelles contre l'arrêt de la Juge unique de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 28 septembre 2023 (MH22.045059-231138 MH22.045059-231144 520).

Vu :

la requête de " mesures provisionnelles " formée le 8 février 2024 par la société A.________ Sàrl contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2023 par la Juge unique de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud dans la cause qui oppose la requérante à B.________ et C.________ SA;

l'ordonnance présidentielle du 12 février 2024 déclarant cette requête irrecevable;

Considérant :

que la requérante n'a pas déposé dans le délai légal (11 mars 2024) le recours annoncé dans son écriture ( ch. 14);

que, partant, la cause doit être rayée de rôle (art. 72 PCF, par renvoi de l'art. 71 LTF); que le Président de la Cour de céans est compétent à cet effet (art. 32 al. 1 et 2 LTF); que les frais judiciaires incombent à la requérante (art. 66 al. 1 LTF);

Par ces motifs, le Président ordonne :

La cause 5A_90/2024 est rayée du rôle.

Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge de la requérante.

La présente ordonnance est communiquée aux parties, à la Juge unique de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud et au Registre foncier de la Broye-Nord vaudois.

Lausanne, le 19 mars 2024

Au nom de la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

Le Greffier : Braconi

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Rechtsraum
Schweiz
Region
Federal
Verfugbare Sprachen
Französisch
Zitat
5A_90/2024
Gericht
Bger
Geschaftszahlen
5A_90/2024, CH_BGer_005, 5A 90/2024
Entscheidungsdatum
19.03.2024
Zuletzt aktualisiert
25.03.2026