Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal

{T 0/2}

4D_84/2015

Arrêt du 8 février 2016

Ire Cour de droit civil

Composition Mme la Juge fédérale Kiss, présidente de la Cour. Greffier : M. Thélin.

Participants à la procédure X.________, demandeur et recourant,

contre

Z.________ SA, représentée par Me Lorraine Ruf, avocate, défenderesse et intimée.

Objet contrat de travail; résiliation

recours contre la décision rendue le 6 novembre 2015 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Vu :

l'arrêt du Tribunal fédéral 4A_42/2013 du 6 juin 2013, par lequel le tribunal a statué sur le recours en matière civile du demandeur et mis fin au litige qui divisait les parties; les arrêts 4F_9/2013 du 30 juillet 2013, 4F_13/2013 du 21 octobre 2013, 4F_19/2013 du 20 décembre 2013, 4F_13/2015 du 23 septembre 2015 et 4F_15/2015 du 3 novembre 2015 par lesquels le tribunal a déclaré irrecevables les demandes de révision successivement introduites par le demandeur dans la même cause; la décision présentement attaquée, rendue le 6 novembre 2015 par l'autorité qui avait connu du litige en dernière instance cantonale, soit la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal vaudois;

Considérant :

Que la décision attaquée rejette une requête de récusation introduite contre le Président de la Cour d'appel; Que cette requête faisait suite à une abondante correspondance concernant notamment la composition de la Cour; Que dans son arrêt 4F_13/2015 du 23 septembre 2015, le Tribunal fédéral avait pourtant pris position, à titre subsidiaire, sur un grief que le demandeur tirait d'une composition prétendument irrégulière de la Cour d'appel; Que ce grief était privé de fondement; Que le demandeur procède de manière répétitive, devant la Cour d'appel et devant le Tribunal fédéral, sans tenir aucun compte des décisions ou réponses de ces autorités; Que ses démarches sont abusives aux termes de l'art. 42 al. 7 de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral; Qu'en particulier, le recours introduit devant le Tribunal fédéral contre la décision du 6 novembre 2015 est irrecevable selon cette disposition; Que dorénavant, les écritures similaires seront classées sans plus de formalités.

Par ces motifs, vu l'art. 108 al. 1 let. c LTF, le Tribunal fédéral prononce :

Le recours est irrecevable.

Il n'est pas perçu d'émolument judiciaire.

Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 8 février 2016

Au nom de la Ire Cour de droit civil du Tribunal fédéral suisse

La présidente : Kiss

Le greffier : Thélin

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Rechtsraum
Schweiz
Region
Federal
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Französisch
Zitat
4D_84/2015
Gericht
Bger
Geschaftszahlen
4D_84/2015, CH_BGer_004, 4D 84/2015
Entscheidungsdatum
08.02.2016
Zuletzt aktualisiert
25.03.2026