4D_12/2025

Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal

4D_12/2025

Ordonnance du 13 mars 2025 I

Composition M. le Juge fédéral Hurni, président. Greffier: M. O. Carruzzo.

Participants à la procédure A.________, requérant,

contre

B.________, représentée par Me Frank Tièche, avocat, intimée.

Objet contrat de bail à loyer,

requête d'effet suspensif concernant l'arrêt rendu le 7 janvier 2025 par la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (XZ24.026190-241744, 3).

Le Président:

Vu l'arrêt du 7 janvier 2025 au terme duquel la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a déclaré irrecevable le recours interjeté par A.________ contre le jugement rendu le 22 novembre 2024 par le Tribunal des baux vaudois dans le cadre du litige divisant B.________ d'avec le prénommé; Vu la requête d'effet suspensif présentée le 23 janvier 2025 par A.; Vu l'ordonnance présidentielle du 27 janvier 2025 (cause 4D_12/2025) déclarant ladite requête irrecevable, dès lors que l'intéressé n'avait pas formé de recours au Tribunal fédéral à l'encontre de l'arrêt cantonal du 7 janvier 2025; Considérant que A. n'a déposé aucun recours devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision cantonale du 7 janvier 2025, qu'il y a lieu, partant, de considérer la présente affaire comme liquidée et de rayer la cause 4D_12/2025 du rôle (art. 32 al. 2 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 [LTF; RS 173.110]), qu'il convient, à titre exceptionnel, de renoncer à la perception des frais judiciaires (art. 66 al. 1 in fine LTF),

qu'il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens.

Par ces motifs, le Président de la I re Cour de droit civil ordonne:

La cause 4D_12/2025 est rayée du rôle.

Il n'est pas perçu de frais ni alloué de dépens.

La présente ordonnance est communiquée aux parties, à la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud et au Tribunal des baux du canton de Vaud.

Lausanne, le 13 mars 2025

Au nom de la I re Cour de droit civil du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Hurni

Le Greffier : O. Carruzzo

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Rechtsraum
Schweiz
Region
Federal
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Französisch
Zitat
4D_12/2025
Gericht
Bger
Geschaftszahlen
4D_12/2025, CH_BGer_004
Entscheidungsdatum
13.03.2025
Zuletzt aktualisiert
25.03.2026