4C.391/2006

Tribunale federale Tribunal federal

{T 0/2} 4C.391/2006 / ech

Arrêt du 19 décembre 2007 Ire Cour de droit civil

Composition MM. et Mme les Juges Corboz, président, Rottenberg Liatowitsch et Kolly. Greffière: Mme Cornaz.

Parties X., Y., défendeurs et recourants, tous deux représentés par Me Richard Calame,

contre

Z.________ SA, demanderesse et intimée, représentée par Me Jean-Pierre Huguenin-Dezot.

Objet contrat d'entreprise,

recours en réforme contre le jugement de la Ire Cour civile du Tribunal cantonal neuchâtelois du 25 septembre 2006.

Vu le recours en réforme interjeté par X.________ et Y.________ (les défendeurs) contre le jugement de la Ire Cour civile du Tribunal cantonal neuchâtelois du 25 septembre 2006 dans la cause qui les divise de Z.________ SA (la demanderesse);

vu la réponse de la demanderesse qui conclut au rejet, avec suite de frais et dépens.

Attendu que les défendeurs ont également déposé un recours de droit public contre la décision susmentionnée;

que, conformément à la règle de l'art. 57 al. 5 OJ, le recours de droit public a été traité avant le recours en réforme;

que, par arrêt séparé de ce jour, la Cour de céans a partiellement admis le recours de droit public dans la mesure où il était recevable et annulé le jugement attaqué;

que le recours en réforme est ainsi devenu sans objet.

Considérant que, conformément à l'art. 156 al. 6 OJ, applicable par analogie aux dépens en application de l'art. 159 al. 5 OJ, les frais inutiles sont supportés par celui qui les a occasionnés;

qu'en l'espèce, les défendeurs ont usé d'une voie de droit inutile et contraint la demanderesse à procéder en vain;

qu'il se justifie par conséquent de mettre un émolument judiciaire réduit ainsi que de pleins dépens relatifs au recours en réforme à la charge des défendeurs, solidairement entre eux (art. 156 al. 7 et 159 al. 5 OJ).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce: 1. Le recours est sans objet. 2. Un émolument judiciaire de 1'000 fr. est mis à la charge des défendeurs, solidairement entre eux. 3. Les défendeurs, débiteurs solidaires, verseront à la demanderesse une indemnité de 12'000 fr. à titre de dépens. 4. Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties et à la Ire Cour civile du Tribunal cantonal neuchâtelois. Lausanne, le 19 décembre 2007 Au nom de la Ire Cour de droit civil du Tribunal fédéral suisse Le président: La greffière:

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Rechtsraum
Schweiz
Region
Federal
Verfugbare Sprachen
Französisch
Zitat
4C.391/2006
Gericht
Bger
Geschaftszahlen
4C.391/2006, CH_BGer_004
Entscheidungsdatum
19.12.2007
Zuletzt aktualisiert
25.03.2026