1P.86/2002

Tribunale federale Tribunal federal

{T 0/2} 1P.86/2002/col

Décision du 7 mars 2002 Ire Cour de droit public

Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Reeb, Catenazzi, greffier Thélin.

G.________, recourant, représenté par Me Philippe Rossy, avocat, rue de Bourg 8, case postale 3712, 1002 Lausanne,

contre

Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, 1014 Lausanne.

art. 152 OJ

(recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal cantonal du 21 août 2001)

Vu: la demande d'assistance judiciaire présentée par le recourant; Considérant:

Que le recourant, avocat-stagiaire à Lausanne, perçoit un revenu mensuel brut de 2'500 fr.; Qu'il dispose effectivement d'un montant mensuel de 1380 fr., après déduction de ses charges de loyer (980 fr. pour un appartement et une place de stationnement) et d'assurances sociales (140 fr., l'assurance-maladie étant couverte par le subside cantonal); Que le minimum vital (1'100 fr. pour une personne seule) est ainsi nettement dépassé; Que le recourant ne se trouve donc pas dans le besoin au sens de l'art. 152 OJ; Que la demande d'assistance judiciaire doit ainsi être rejetée, l'une des conditions fixées par cette disposition n'étant pas satisfaite; Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

La demande d'assistance judiciaire est rejetée. 2. La présente décision est communiquée au mandataire du recourant et au Tribunal cantonal du canton de Vaud. Lausanne, le 7 mars 2002 Au nom de la Ire Cour de droit public du Tribunal fédéral suisse

Le président: Le greffier:

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Rechtsraum
Schweiz
Region
Federal
Verfugbare Sprachen
Französisch
Zitat
1P.86/2002
Gericht
Bger
Geschaftszahlen
1P.86/2002, CH_BGer_001
Entscheidungsdatum
07.03.2002
Zuletzt aktualisiert
25.03.2026