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Rechtsraum
Schweiz
Region
Federal
Verfugbare Sprachen
Französisch
Zitat
9C_480/2007
Gericht
Bger
Geschaftszahlen
9C_480/2007, CH_BGer_009, 9C 480/2007
Entscheidungsdatum
27.11.2007
Zuletzt aktualisiert
25.03.2026

Tribunale federale Tribunal federal

{T 0/2} 9C_480/2007

Arrêt du 27 novembre 2007 IIe Cour de droit social

Composition M. le Juge U. Meyer, Président. Greffier: M. Cretton.

Parties K.________, recourant,

contre

Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, intimé.

Objet Assurance-invalidité,

recours contre le jugement du Tribunal cantonal genevois des assurances sociales du 6 juin 2007.

Vu: le recours du 13 juillet 2007, date du timbre postal, contre le jugement du 6 juin 2007 du Tribunal cantonal genevois des assurances sociales remis le 12 juin suivant, selon attestation postale, à K.________; le courrier du 2 novembre 2007 du Tribunal fédéral invitant l'assuré à s'exprimer sur l'observation du délai de recours et la réponse afférente datée du 12 novembre suivant; considérant: que le recours, échu le 12 juillet 2007 selon les art. 44 à 48 LTF, n'a pas été interjeté dans le délai de trente jours prévu par l'art. 100 al. 1 LTF; que les circonstances invoquées par le recourant pour justifier son retard, lesquelles relèvent d'une erreur de calcul, ne constituent pas un empêchement non fautif d'agir au sens de l'art. 50 al. 1 LTF; qu'en dépit de l'importance que revêt pour lui son recours, on ne saurait faire une exception dans son cas, compte tenu des principes de la légalité et de l'égalité de traitement (art. 5 al. 1 et 8 al. 1 Cst.); que le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. a LTF; qu'en application de l'art. 66 al.1, deuxième phrase, LTF, il convient de renoncer à la perception des frais judiciaires,

par ces motifs, le Président prononce: 1. Le recours est irrecevable. 2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires. 3. Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal cantonal genevois des assurances sociales et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 27 novembre 2007

Au nom de la IIe Cour de droit social du Tribunal fédéral suisse Le Président: Le Greffier:

U. Meyer Cretton

Zitate

Gesetze

5

Cst

  • art. 5 Cst
  • art. 8 Cst

LTF

  • art. 50 LTF
  • art. 100 LTF
  • art. 108 LTF

Zitiert in

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