Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal
6B_1519/2022
Ordonnance du 24 avril 2023
Cour de droit pénal
Composition Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente. Greffière: Mme Paris.
Participants à la procédure Feu A._________, représenté par Me Hubert Theurillat, avocat, recourant,
contre
Objet Recours en matière pénale au Tribunal fédéral, décès du recourant, radiation du rôle,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Cour pénale, du 15 novembre 2022 (CP 11/2021).
Considérant en fait et en droit :
A la suite du décès du recourant survenu le 7 avril 2023, le recours cité sous rubrique est devenu sans objet (cf. arrêt 6B_459/2008 du 20 mai 2009 consid. 3.3). Les héritiers éventuels ne sont pas habilités à contester l'aspect pénal. Tout au plus pourraient-ils s'en prendre au jugement des prétentions civiles, sans pouvoir remettre en cause le plan pénal (cf. arrêts 6B_625/2021 du 9 décembre 2021 consid. 1; 6B_459/2008 précité consid. 3.3). Le mémoire de recours ne contient cependant, par rapport au plan civil, aucun grief spécifique recevable répondant aux exigences de motivation des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF. Dans ces conditions, il convient de radier la procédure du rôle (cf. art. 32 al. 2 LTF), sans frais (cf. art. 66 al. 2 LTF).
Par ces motifs, la Présidente ordonne :
Devenue sans objet ensuite du décès du recourant, la procédure 6B_1519/2022 est rayée du rôle.
Il n'est pas prélevé de frais judiciaires.
La présente ordonnance est communiquée aux parties et au Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Cour pénale.
Lausanne, le 24 avril 2023
Au nom de la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral suisse
La Présidente : Jacquemoud-Rossari
La Greffière : Paris