Quelldetails
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Rechtsraum
Schweiz
Region
Federal
Verfugbare Sprachen
Französisch
Zitat
4F_9/2017
Gericht
Bger
Geschaftszahlen
4F_9/2017, CH_BGer_004, 4F 9/2017
Entscheidungsdatum
06.09.2017
Zuletzt aktualisiert
25.03.2026

Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal

4F_9/2017

Ordonnance du 6 septembre 2017

Ire Cour de droit civil

Composition Mme les juges fédérales Kiss, Présidente, Klett et Hohl. Greffier : M. Widmer.

Participants à la procédure Z.________ SA, représentée par Me Hervé Bovet, requérante,

contre

Commune de X., (anciennement Commune A.), représentée par Me Alain Thévenaz, intimée,

Objet Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour d'appel civile.

droit d'emption relatif à un immeuble; représentation,

demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 4A_378/2016 du 11 janvier 2017.

Le Tribunal fédéral,

Vu la demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 4A_378/2016 du 11 janvier 2017 formée par Z.________ SA (requérante) le 23 février 2017 dans la cause divisant la requérante d'avec la Commune de X.________, intimée; Vu la lettre du 31 août 2017 par laquelle l'avocat de la requérante, agissant au nom de sa mandante, déclare retirer la requête; Considérant qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait et de rayer la cause 4F_9/2017 du rôle; Vu, quant aux frais, l'art. 66 al. 2 et 3 LTF; Considérant qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à l'intimée, celle-ci n'ayant pas été invitée à déposer une réponse; Vu l'art. 32 al. 2 LTF,

Ordonne :

Il est pris acte du retrait de la demande de révision.

La cause 4F_9/2017 est rayée du rôle.

Un émolument judiciaire de 300 fr. est mis à la charge de la requérante.

La présente ordonnance est communiquée aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour d'appel civile.

Lausanne, le 6 septembre 2017

Au nom de la Ire Cour de droit civil du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Kiss

Le Greffier : Widmer

Zitate

Gesetze

2

LTF

  • art. 32 LTF
  • art. 66 LTF

Gerichtsentscheide

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