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748.01LFVFederal Council Ordinance01.01.1974Originalquelle
  1. L’OFAC établit et publie la statistique du trafic aérien.
  2. Les titulaires de concessions, d’autorisations ou de licences sont tenus de fournir à l’OFAC les données nécessaires à l’établissement de la statistique.

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