| Montant de la couverture Fr. | |
|---|---|
| a. lors de manifestations publiques d’aviation sans vols acrobatiques de patrouille et sans vols acrobatiques à basse altitude | 2 000 000 |
| b. lors de manifestations publiques d’aviation sans vols acrobatiques de patrouille, mais avec vols acrobatiques à basse altitude | 4 000 000 |
| c. lors de manifestations publiques d’aviation sans vols acrobatiques à basse altitude, mais avec vols acrobatiques de patrouille | 4 000 000 |
| d. lors de manifestations publiques d’aviation avec vols acrobatiques de patrouille et avec vols acrobatiques à basse altitude. | 10 000 000.1 |
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 nov. 1994, en vigueur depuis le 1erjanv. 1995 (RO 1994 3028). ↩
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